Search for: "S F L "
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12 Sep 2022, 12:06 am
Cet article analyse la Loi fédérale sur la sécurité de l’information... [read post]
26 Sep 2023, 11:09 am
Today’s Ad Law Reading Room Entry is “Saving Agency Adjudication,” by Aaron L. [read post]
27 Mar 2014, 8:54 am
Le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation (jusqu’au 27 juin 2014) relative au projet de loi fédérale sur la sécurité de l’information. [read post]
25 Jan 2018, 9:19 am
Janis F. [read post]
3 Jul 2011, 11:33 pm
Comme chaque année à cette époque l’Office fédéral de la police (fedpol) publie son rapport annuel pour l’année précédente (rapport 2010 et statistiques). [read post]
15 Jun 2015, 10:19 am
Un tweet à la formulation très directe de Juriconnexion signale un article lumineux et très bien informé publié en février 201 par la Direction de l'Information Scientifique et Technique (DIST) du CNRS : Les éditeurs scientifiques "for profit" accélèrent leur conversion à l'Open Access Gold : quelles visées stratégiques sous-jacentes ? [read post]
18 Jun 2021, 12:14 pm
À quels congés ou indemnités a droit un employé à l’occasion de la Fête nationale? [read post]
7 Jul 2007, 12:40 am
Interesting article from the Wall Street Journal:Some may recall the days when the Li'l Abner comic-strip characters in daily newspapers blew off steam, not with a string of profanities, but with a babbling brook of crazy typewriter symbols: Why you... [read post]
7 Feb 2011, 6:37 am
Après six ans d'attente et un arrêt du Conseil d'Etat donnant six mois au Gouvernement pour le prendre [1], un décret précise enfin les modalités d'application de l'article 1369-8 du Code civil qui autorise l'envoi d'une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat par courrier électronique : décret n°… [read post]
6 Oct 2011, 2:53 am
La première Cour du Tribunal administratif fédéral (TAF) s’est prononcée deux fois les 21 et 23 juin 2011 à la suite de recours déposés contre des décisions du Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT). [read post]
7 Jan 2020, 1:47 pm
Creticos and Joshua F. ... [read post]
13 May 2010, 8:42 am
« Immeubles en fête, la fête des voisins » est l’occasion de rencontrer ses voisins pour développer la convivialité afin de rompre l’anonymat et l’isolement qui règnent souvent dans nos villes. [read post]
3 May 2011, 8:04 am
Le préposé a alors ouvert action devant le Tribunal administratif fédéral contre les sociétés Google Inc. [read post]
19 May 2011, 5:44 am
« Immeubles en fête, la fête des voisins » est l’occasion de rencontrer ses voisins pour développer la convivialité afin de rompre l’anonymat et l’isolement qui règnent souvent dans nos villes. [read post]
10 Dec 2019, 12:17 pm
Fédéral En vertu du Code canadien du travail, les employés ont le droit d’être payés pour les jours fériés prévus par la loi, dont Noël, le lendemain de Noël et le 1er janvier. [read post]
1 Oct 2012, 10:31 pm
Le PFPDT avait alors dû porter l’affaire devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) contre les sociétés Google Inc. [read post]
20 Aug 2018, 8:17 am
What's going on? [read post]
23 Oct 2014, 11:30 am
Roberta F. [read post]
29 Nov 2009, 11:16 am
Il s'agit d'un supplément (...) [read post]
25 Apr 2017, 8:49 am
Wolcott and Wendelyn L. [read post]
